Mentions Légales

1. Éditeur du site

2. Hébergement

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, icônes, éléments graphiques) est la propriété exclusive de NestMind et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de NestMind est strictement interdite.

4. Politique de confidentialité et RGPD

4.1 Responsable du traitement

NestMind est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via ce site. Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à l'adresse nestmind@nanocorp.app.

4.2 Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

• Formulaire de contact : nom, adresse email, contenu du message
• Données de navigation : pages visitées, durée de session, type de navigateur (via notre outil d'analyse PostHog)
• Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe — NestMind ne stocke aucune donnée bancaire

4.3 Finalités et base légale

4.4 Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à nestmind@nanocorp.app. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

4.5 Cookies

Ce site utilise des cookies de mesure d'audience (PostHog) dans le cadre de notre intérêt légitime à améliorer nos services. Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

5. Conditions Générales de Vente (CGV)

Ces CGV s'appliquent à toute commande de services NestMind passée par un professionnel (B2B). On a essayé de les écrire simplement. Si vous avez une question avant de signer, écrivez-nous.

5.1 Objet

NestMind propose des abonnements mensuels d'agents IA personnalisés à destination des PME et TPE (ci-après « le Client »). Les services comprennent la configuration sur mesure de l'agent, l'hébergement de la solution, les mises à jour et le support technique.

5.2 Tarifs et facturation

• Packs NestMind : tarifs affichés dans la section Tarifs du site au moment de la commande.
• Tous les prix s'entendent hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
• Les paiements sont traités via Stripe. Le Client reçoit une facture par email après chaque paiement.

5.3 Modalités de paiement

Le premier mois est exigible à la commande. L'abonnement mensuel est ensuite prélevé à chaque date anniversaire de souscription. En cas de défaut de paiement, NestMind se réserve le droit de suspendre l'accès au service après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

5.4 Livraison et mise en service

NestMind s'engage à livrer l'agent IA configuré dans un délai de 24 heures suivant la réception du paiement et du formulaire de configuration. Les délais peuvent varier selon la complexité de la configuration demandée.

5.5 Rétractation et remboursement

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats B2B. Toutefois, si le service n'a pas encore été mis en service, NestMind peut, à titre commercial, procéder à un remboursement partiel dans les 48h suivant la commande. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé pour le mois déjà entamé.

5.6 Résiliation de l'abonnement

L'abonnement mensuel peut être résilié par le Client avec un préavis de 30 jours. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué.

5.7 Responsabilité

NestMind s'engage à fournir ses services avec le soin et la diligence raisonnables. La responsabilité de NestMind ne saurait être engagée en cas d'interruption de service liée à des causes extérieures (panne d'hébergeur, force majeure, etc.). La responsabilité totale de NestMind est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

5.8 Confidentialité des données client

NestMind s'engage à traiter avec stricte confidentialité toutes les informations transmises par le Client dans le cadre de la configuration de l'agent IA. Ces données ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

5.9 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.